Comprendre la loi AGEC

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La loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC) est une législation visant à réduire le gaspillage : elle encourage la réutilisation, le recyclage et la réparation des produits afin de réduire les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle promeut une économie plus circulaire. Dans cet article, nous la décortiquons pour mieux la comprendre et vous donnons quelques pistes pour l’appliquer en milieu professionnel et ainsi renforcer l’éco-responsabilité de votre entreprise. Bonne lecture !

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Les grandes lignes de la loi AGEC

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La loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire est une mesure ambitieuse, datant de septembre 2021, visant à progressivement transformer notre système en profondeur. Elle s’adresse à la fois aux producteurs et aux consommateurs. Elle comporte 130 articles qui permettent de lutter contre toutes les formes de gaspillage dans notre société.

La loi se décline en cinq grands axes.

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Sortir du plastique jetable

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Nous utilisons très régulièrement des produits en plastique à usage unique dans notre quotidien : tubes de dentifrice, bidons de lessive, bouteilles d’eau minérale… La loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Des objectifs de réduction, de réutilisation et de recyclage seront fixés progressivement jusqu’à cette date.

Depuis 2021, de nombreuses mesures ont été prises. Les plus emblématiques sont :

• l'interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique,
• l'interdiction de la fabrication et de l'importation de sacs en plastique à usage unique,
• la présence d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public dans les établissements recevant plus de 300 personnes simultanément,
• l’interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément, pour tout ce qui est consommé sur place (utilisation de vaisselle lavable et réutilisable),
• le tri par tous les citoyens de métropole des emballages en plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés.

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Mieux informer les consommateurs

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La loi prévoit des mesures pour rendre le tri des déchets plus efficace. Plusieurs mesures ont été imaginées :

• la présence d’un logo unique et facilement identifiable sur les produits recyclables
• la clarification des modalités de tri (reprises en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, etc),
• l’harmonisation de la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire.

La loi impose également aux fabricants d'informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.

De même, les opérateurs internet et de téléphonie doivent informer leurs clients de l'impact de la consommation numérique sur le climat (équivalent de sa consommation internet et mobile en gaz à effet de serre).

Enfin, la loi anti-gaspillage oblige les vendeurs à informer les clients sur la garantie légale de conformité : elle permet d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement d’un produit détérioré dans les 2 années suivant l'achat d'un bien, qu'il soit neuf ou d'occasion.

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Lutter contre le gaspillage et promouvoir le réemploi solidaire

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Pour la première fois dans le monde, la loi interdit l'élimination des invendus non-alimentaires et encourage le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. Elle encourage les industriels à mieux gérer leurs stocks.

Elle renforce également la lutte contre le gaspillage alimentaire en fixant des objectifs de réduction pour les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (- 50 % entre 2015 et 2025). Du côté des grossistes, ils auront obligation de donner leurs invendus aux associations et des sanctions sont prévues pour les destructions ou détériorations.

La valorisation des biodéchets en biogaz ou compost (1ier janvier 2024) et la création de fonds pour le réemploi à destination des recycleries, des ressourceries et autres structures de l'économie solidaire sont également prévues.

La vente de médicaments à l’unité, l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse, la généralisation des poubelles de tri des emballages dans l’espace public sont autant de mesures supplémentaires pour lutter contre le gaspillage.

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Agir contre l'obsolescence programmée

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La loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire impose progressivement, depuis le 1ier janvier 2021, aux vendeurs d'équipements électriques et électroniques d'afficher un indice de réparabilité sur leurs produits. Les critères de calcul se basent, entre autres, sur le prix des pièces détachées. L’objectif visé est, au 1ier janvier 2024, la présentation d’un indice de durabilité au consommateur (garantissant la fiabilité et la robustesse du produit).

Elle vise également à faciliter la réparation et favoriser l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Ce pan de la loi concerne les produits d’ameublement et les produits électroniques et électriques.

D’autres mesures comme l’information sur le maintien de la compatibilité logicielle des téléphones et tablettes ou la création d’un bonus réparation font également partie de la loi AGEC.

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Mieux produire

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Enfin, l'une des mesures phares de la loi anti-gaspillage consiste à étendre la responsabilité des industriels dans la production des biens de consommation et la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières pollueurs-payeurs et un système de bonus-malus.

• Filières pollueurs-payeurs :

Six nouvelles filières ont déjà été créées : les produits du tabac, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment, et les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Ces filières sont conçues de manière à ce que les producteurs, importateurs et distributeurs de ces nouveaux produits financent leur fin de vie.

De plus, cinq autres filières seront créées prochainement, incluant les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur, les chewing-gums, les textiles sanitaires à usage unique, les emballages industriels et commerciaux, et les engins de pêche contenant du plastique.

Dans le cadre de ces filières pollueurs-payeurs, les éco-organismes devront atteindre des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et d'écoconception des produits. En particulier, ces derniers devront contenir davantage de matière recyclée et être plus recyclables.

• Système de Bonus-Malus

En parallèle, la loi encourage les produits plus respectueux de l'environnement avec un système de bonus-malus. Les qualités environnementales d'un produit sont évaluées en fonction de la quantité de matière utilisée, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire ou promotionnelle du produit et la présence de substances dangereuses. Selon ces qualités, les producteurs peuvent recevoir une prime ou une pénalité sur la contribution qu'ils versent à leur éco-organisme.

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Vidéo reprenant les grandes lignes de la loi AGEC : https://www.youtube.com/watch?v=0ZRpdFbsyS8&t=1s

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Quel est le lien entre le concept d’anti-gaspillage et l’économie circulaire ?

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Toutes les mesures que nous venons de détailler ont pour objectif de fixer de nouveaux standards pour les années à venir et de transformer notre société vers un modèle plus durable et responsable. Mais pourquoi le concept d’économie circulaire y est-il associé étroitement ?

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Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

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L'économie circulaire est un modèle économique qui vise à optimiser l'utilisation des ressources en minimisant la production de déchets. Contrairement à l'économie linéaire traditionnelle, où les ressources sont extraites, transformées en produits, utilisées et finalement jetées, l'économie circulaire encourage la réutilisation, la réparation, le recyclage et la valorisation des matériaux et des produits. L'objectif est de créer un système plus durable et résilient, où les ressources sont préservées et utilisées de manière efficiente tout au long de leur cycle de vie. Cette approche favorise également l'innovation et la collaboration entre les acteurs économiques pour repenser les modèles de production et de consommation.

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La relation étroite entre économie circulaire et anti-gaspillage

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L'objectif principal de cette loi AGEC est de passer d'une économie linéaire, où l'on produit, consomme et jette, à une économie circulaire, où les ressources sont utilisées de manière durable et les déchets sont réduits au maximum.

La loi anti-gaspillage et ses mesures correspondent donc parfaitement aux principes de l'économie circulaire en favorisant la réutilisation, le recyclage et la réparation des produits afin de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elles visent à transformer notre société vers un modèle plus durable et responsable, où les ressources sont utilisées de manière plus efficace.

L’association de ces deux concepts était donc une évidence. De cette évidence est née “la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire”.

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Comment appliquer cette loi en entreprise

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Quelques pistes pour appliquer l’AGEC en entreprise

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La loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire peut être appliquée en entreprise de différentes manières :  

• Réduire les déchets : mettez en place des politiques internes visant à réduire les déchets produits par votre entreprise. Cela peut inclure la réduction de l'utilisation de plastique à usage unique, la mise en place d'un système de tri sélectif, et l'encouragement des employés à adopter des comportements éco-responsables. Par exemple, vous pouvez fournir à vos employés des gourdes estampillées au nom de l’entreprise pour remplacer les bouteilles d’eau et des gobelets réutilisables pour la machine à café.
• Favoriser la réutilisation : encouragez la réutilisation des produits et matériaux au sein de votre entreprise. Cela peut être réalisé en mettant en place des initiatives de partage d'équipements ou de matériaux entre les différents services, en favorisant la réparation des équipements plutôt que leur remplacement, ou en donnant une seconde vie aux produits en fin de vie par le biais de dons ou de revente. Dans le domaine de la gestion de votre parc informatique, les experts Leasétic sont là pour vous accompagner !
• Promouvoir le recyclage : mettez en place un système de recyclage efficace au sein de votre entreprise. Assurez-vous que les employés sont bien informés sur les procédures de recyclage et fournissez des poubelles de tri clairement identifiées. Vous pouvez également envisager de travailler avec des partenaires locaux spécialisés dans le recyclage pour assurer une gestion adéquate des déchets de votre entreprise.
• Sensibiliser les employés : organisez des formations et des sessions de sensibilisation pour informer vos employés sur les enjeux de l'économie circulaire et l'importance de leur contribution. Encouragez-les à adopter des comportements éco-responsables tant au travail que dans leur vie quotidienne.
• Travailler avec des partenaires engagés : identifiez des fournisseurs et des partenaires qui partagent les mêmes valeurs en matière de durabilité et d'économie circulaire. Favorisez les collaborations avec des entreprises qui proposent des produits éco-conçus, recyclables ou issus de matériaux durables.
• Mesurer et améliorer : mettez en place des indicateurs de suivi pour mesurer l'impact de vos actions en faveur de l'économie circulaire. Analysez régulièrement vos résultats et identifiez les opportunités d'amélioration continue.

Il est important de noter que chaque entreprise est unique, et les actions à mettre en place peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité et de vos ressources. Il est recommandé de consulter les réglementations spécifiques à votre pays et de travailler en collaboration avec des experts en durabilité pour maximiser les bénéfices de l'application de la loi AGEC dans votre entreprise.

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Les experts Leasétic vous accompagnent sur la gestion des assets informatiques et électroniques

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Leasétic accompagne les entreprises sur le chemin de l’éco-responsabilité ! En effet, depuis plus de 30 ans, nos experts conseillent les organisations soucieuses d’alléger leur impact environnemental tout en continuant à maîtriser leurs coûts. En particulier et au regard de la loi AGEC, nos experts peuvent accompagner les entreprises pour la gestion de fin de cycle de vie des assets informatiques et électroniques. Nous proposons des solutions pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et pour le recyclage. Par ailleurs, nous sommes en contact avec des filières de dons, dernière alternative.

Notre accompagnement, par rapport à cette loi, se divise en deux grandes propositions de valeur :

• La location et la gestion de parc de vos machines (reprise des machines pour leur revalorisation),
• La revalorisation pour prolonger ou redonner une seconde vie à votre matériel (audits du parc, reprise des matériels et logistique, vente ou traitement DEEE des machines).

Leasétic se positionne en partenaire de confiance pour les entreprises désireuses de répondre aux enjeux écologiques et sociétaux du 21ème siècle. Cette approche permet aux entreprises non seulement de bénéficier d'une gestion de parc IT optimisée, mais aussi de contribuer activement à la transition vers un avenir plus durable.

Contactez un de nos experts, dès maintenant !

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