Tout savoir sur le Certificat d'économies d'énergies

La transition énergétique est un enjeu majeur du XXIe siècle. Pour encourager les acteurs économiques à réduire leur consommation d'énergie, le dispositif des Certificats d'économies d'énergies (CEE) a été instauré. Mais qu'est-ce que les CEE ? Et pourquoi sont-ils si cruciaux pour notre avenir énergétique ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Certificat d’Économies d’Énergies (CEE) dans cet article !  

Qu’est-ce que le Certificat d’Économies d’énergies (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergies (CEE) a été instauré en France par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Cette loi, innovante pour son époque, a été créée dans un contexte où la prise de conscience des enjeux environnementaux, notamment du réchauffement climatique, devenait prépondérante.  

Les CEE sont un outil majeur parmi les politiques publiques visant à réduire les consommations énergétiques du pays.

L'idée principale derrière ce dispositif était de placer les fournisseurs d'énergie, qui sont les principaux acteurs de la consommation d'énergie, au cœur de l'effort national pour économiser l'énergie. En les rendant responsables de la réalisation ou du financement des économies d'énergie, on les incitait à encourager leurs clients (industriels, particuliers, collectivités) à mettre en place des mesures d'économie d'énergie.

Depuis 2005, le dispositif a connu plusieurs périodes triennales, chacune fixant des objectifs plus ambitieux que la précédente en matière d'économies d'énergies à réaliser. Cela traduit la volonté croissante du gouvernement de faire des CEE un levier essentiel de la transition énergétique en France.

Comment fonctionnent les CEE ?

Le mécanisme des Certificats d'économies d'énergies (CEE) est à la fois simple dans sa conception et astucieux dans son exécution. Le principe central est d'obliger les fournisseurs d'énergie – appelés les « obligés » – tels que les compagnies d'électricité, de gaz, de fioul domestique ou de carburant pour véhicules, à réaliser des économies d'énergie ou à inciter leurs clients à le faire.

Pour chaque unité d'énergie qu'ils vendent, ces fournisseurs se voient attribuer une obligation d'économie d'énergie à réaliser. Ils peuvent répondre à cette obligation soit en mettant en œuvre directement des actions d'économie d'énergie, soit en achetant des CEE à d'autres acteurs ayant réalisé des économies supérieures à leurs obligations. Ce marché des CEE encourage donc une compétition vertueuse pour la réalisation d'économies d'énergie.

Concrètement, quand une entreprise ou un particulier réalise des travaux d'économie d'énergie, il peut recevoir des certificats (CEE) en fonction du volume d'énergie qu'il aura permis d'économiser. Ces certificats peuvent ensuite être vendus aux fournisseurs d'énergie qui en ont besoin pour remplir leurs obligations. Cela crée donc un système d'incitation financière pour la réalisation d'actions favorisant les économies d'énergie.

Avec le temps, ce dispositif s'est sophistiqué, et diverses modalités ont été mises en place pour en assurer le bon fonctionnement, comme la création d'un registre national des CEE et la mise en place d'un contrôle pour éviter les fraudes.

Quel est l’avantage pour les entreprises ?

Intégrer le dispositif des Certificats d'économies d'énergies (CEE) dans sa stratégie d'entreprise offre une palette d'avantages considérables. Voici quelques points saillants de ce que les entreprises peuvent retirer de ce programme :

Incitations financières

Au cœur du système des CEE se trouve une puissante motivation économique. Les entreprises qui réalisent des économies d'énergie peuvent vendre leurs certificats aux fournisseurs d'énergie, leur offrant ainsi une source de revenus supplémentaires.

Renforcement de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

Dans un monde où les préoccupations environnementales prennent de l'ampleur, avoir une stratégie énergétique responsable améliore l'image de marque d'une entreprise et renforce sa réputation en tant qu'acteur éco-responsable.

Réduction des coûts opérationnels

Au-delà des bénéfices liés aux CEE eux-mêmes, les actions d'économie d'énergie mises en place peuvent entraîner des réductions significatives des coûts énergétiques, améliorant ainsi la rentabilité à long terme.

Stimulation de l'innovation

La nécessité de rechercher et de mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie peut stimuler l'innovation au sein des entreprises, les poussant à développer de nouveaux procédés ou technologies plus éco-efficaces.

Conformité réglementaire

Avec la multiplication des réglementations environnementales, l'adoption proactive des CEE permet aux entreprises de rester en conformité, évitant ainsi les sanctions et les pénalités.

Engagement des employés

Intégrer une démarche respectueuse de l'environnement peut accroître l'engagement des employés, beaucoup étant de plus en plus soucieux des questions d'éthique et de durabilité.

Comment obtenir des Certificats d’Économies d’Énergies ?

Les Certificats d'économies d'énergies (CEE) sont un levier financier avantageux pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique. Toutefois, pour en bénéficier, il convient de suivre certaines étapes clés :

1. Évaluation préliminaire : Avant toute chose, il est essentiel de réaliser un audit énergétique de votre entreprise. Cela permet d'identifier les principaux postes de consommation et de définir les actions potentielles d'économies d'énergie.

2. Choix des opérations éligibles : Toutes les opérations d'économie d'énergie ne sont pas éligibles au dispositif. Il est donc crucial de se renseigner sur les critères d'éligibilité et de s'assurer que les actions envisagées répondent à ces critères.

3. Partenariat avec un fournisseur d'énergie : Les entreprises ne peuvent obtenir directement des CEE. Il faut donc s'associer à un fournisseur d'énergie obligé ou à une structure déléguée pour déposer une demande.

4. Réalisation des travaux : Une fois l'accord du fournisseur obtenu, il est possible de procéder aux travaux ou aux actions d'économie d'énergie.

5. Collecte des preuves : Après la réalisation, il est essentiel de rassembler toutes les preuves attestant des économies réalisées. Ces éléments serviront de base à la délivrance des CEE.

6. Validation et obtention : Le fournisseur d'énergie, après vérification des preuves et conformité des actions, valide l'obtention des CEE. Ils peuvent ensuite être valorisés financièrement.

7. Suivi et amélioration : Il est recommandé d'effectuer un suivi régulier des économies générées pour s'assurer de l'efficacité des actions mises en place et potentiellement, envisager de nouvelles optimisations.

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